Liste de contenus

Le recours contre tiers est l’action d’une caisse de sécurité sociale envers l’auteur volontaire ou non d’un dommage corporel subi par un assuré.

La commission des usagers des établissements de santé peut formaliser un projet des usagers qui exprime les attentes et propositions des usagers au re ...

La loi de modernisation de notre système de santé invite à renforcer les droits des usagers. Afin de conforter la représentation des usagers, l’ARS d ...

Lettre d'information bi-annuelle, publiée à destination des représentants des usagers. Cette lettre recense les dernières actualités, la mise à jour ...

L’agrément est obligatoire pour toute association ou union d’associations d’usagers du système de santé souhaitant représenter les usagers dans les in ...

Usagers du système de santé : vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CCI). Elle est ...

Le dispositif « personnes qualifiées » permet à tout usager d’un établissement ou service social et médico-social (ou son représentant légal) de l’aid ...

En établissements de santé, les usagers peuvent se référer à la commission des usagers ou recourir au dispositif de médiation pour faire valoir leurs ...

Devenez représentant des usagers ! Des sièges sont à pourvoir dans les établissements de santé de la région.